Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la minoration du potentiel financier de la Ville de Paris de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide et de santé du département de Paris constatée dans le compte administratif de 2007.

Ce retraitement se justifiait par le fait que, désormais, cette collectivité exerce les compétences départementales.

Il convient de noter que la réforme de la taxe d’habitation a déjà eu, par ailleurs, une incidence très favorable sur le potentiel financier de la Ville de Paris.

Je demande donc le retrait de l’amendement. En outre, vous allez bénéficier, mon cher collègue, de l’avis d’une ministre neutre…

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