Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

En 2022, sont concernées par cette DGF négative 438 communes, dont 236 comptent moins de 1 000 habitants.

Pour autant, le fait d’avoir une DGF négative n’a rien d’incongru : il résulte d’un phénomène mécanique. Une petite commune n’est pas forcément pauvre ! Si l’on vous suivait, ma chère collègue, on avantagerait des communes ayant une DGF négative, mais des ressources phénoménales par ailleurs, au prétexte qu’elles sont petites.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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