Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Le présent amendement vise à intégrer un critère de taux de logements sociaux dans le calcul de la fraction « bourg-centre » de la DSR.

Une telle piste n’est certes pas incohérente avec la vocation de la fraction bourg-centre, mais elle nécessiterait des évaluations et une concertation, tant les critères sont multiples.

Je demande le retrait de l’amendement.

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