Intervention de Claude Raynal

Le présent amendement vise à instituer un fonds régional de solidarité interterritoriale.

Dans le détail, 1 % des recettes tirées de la fiscalité professionnelle par la métropole seraient prélevées sur cette dernière et mis chaque année à la disposition de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), afin de contribuer au financement de projets structurants dans le reste du territoire régional.

Il s’agit d’un dispositif supplémentaire