Intervention de Claude Raynal

En outre, les métropoles et l’activité métropolitaine contribuent largement aux ressources départementales, qui ont justement vocation à revenir vers les projets territoriaux.

Enfin, la suppression probable de la CVAE limiterait la portée d’un tel fonds, car on ne saurait plus exactement ce que l’on donnerait, une part de TVA ou autre chose.

Je demande donc le retrait de l’amendement.