Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Monsieur Panunzi, vous proposez de revenir sur la modification introduite en 2017 et de « respécialiser » le reliquat de la DCT. Une telle mesure aurait l’avantage d’être cohérente avec l’objectif initial de cette dotation. Par ailleurs, cette demande émane légitimement du terrain.

Nous pouvons à tout le moins émettre un avis de sagesse, mais nous aimerions connaître l’avis du Gouvernement.

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