Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Madame la ministre, je pense que l’on vous a mal informée et que vous n’avez pas analysé le principe de la dotation de continuité territoriale.

Cette dotation, qui représente 187 millions d’euros par an, est versée à la collectivité de Corse pour le transport maritime et aérien. Elle n’est pas consommée en totalité tous les ans. La loi de 1991, dont les rédacteurs avaient compris le principe de cette dotation, permettait d’affecter les reliquats aux infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires.

Avec la « déspécialisation » de l’enveloppe, 50 millions d’euros se sont évaporés, entre 2017 et 2021, dans le budget de fonctionnement de la collectivité territoriale : ils n’ont pas été utilisés pour les infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières.

Je demande, en toute logique, que ces crédits soient consacrés aux infrastructures de transport, comme le prévoit la loi.