Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Vous le savez, mon cher collègue, je suis par nature circonspect à l’égard des cumuls, mais il peut arriver que, dans certains territoires, ces deux dotations puissent s’entrecroiser. Nous estimons donc que cette question devrait être expertisée.

En tout état de cause, si l’amendement était adopté, il faudrait penser au cas des communes nouvelles, qui devraient bénéficier d’une exception.

Je demande donc le retrait de l’amendement.

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