Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Je le rappelle, il arrive que des communes cumulent les deux dotations. Je prendrai l’exemple de ma commune, qui était une ville minière. Comme vous le savez, la plupart des communes minières, dans le Nord-Pas-de-Calais ou ailleurs, de plus de 10 000 habitants faisaient partie des communes les plus pauvres de France : elles touchaient la DSU, qui représentait pour ma commune 1, 8 ou 2 millions d’euros par an.

Lorsque ma commune est passée juste sous la barre des 10 000 habitants, elle a touché en plus de la DSU de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). J’ai interrogé le préfet, qui m’a dit que cela était possible : c’est le cas pour les trente communes de moins de 10 000 habitants les plus pauvres.