Intervention de François Bonhomme

L’article 45 bis introduit dans les articles L. 2334-36 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales un paramètre « écologique » pour le moins surprenant pour la fixation des taux de subvention de DETR et de DSIL par les préfets de département et de région.

La terminologie retenue de « caractère écologique » n’est pas satisfaisante à mon sens. Le mot « écologie » a en effet une connotation plus politique ou scientifique que juridique.

La définition de caractère écologique apparaît beaucoup trop imprécise. Sur quels critères objectifs le préfet va-t-il déterminer qu’un projet est effectivement « écologique » ? Il risque d’y avoir des différences d’interprétations selon les départements.

Cet article vient complexifier inutilement une procédure d’attribution qui n’est déjà pas toujours facile à maîtriser par les élus locaux.

Comme l’a dit Loïc Hervé, il ne suffit pas d’ajouter des adjectifs ou de faire du greenwashing pour être écologiquement vertueux !