Intervention de Claude Raynal

En effet, mon cher collègue ! Le dispositif est moyennement ambitieux.

Globalement, de toute façon, la question des consommations énergétiques et la dimension environnementale sont déjà largement prises en compte aujourd’hui au niveau des commissions.

Nous considérons qu’une telle disposition relève davantage d’une circulaire, c’est-à-dire d’une orientation donnée par le Gouvernement aux préfets, que d’un texte de loi, et qu’il convient de la supprimer.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ces trois amendements identiques.