Intervention de Patrick Kanner

Madame la ministre, le nombre important d’interventions sur ce sujet montre qu’il n’est pas du tout anecdotique.

Voilà quarante et un ans, les lois Mauroy-Defferre abolissaient le contrôle d’opportunité sur les décisions des élus locaux, contrôle d’opportunité exercé par les préfets, désignés, à l’égard de maires, de présidents de département et de région, élus.

Très concrètement, par cette proposition issue de l’Assemblée nationale et que vous validez vous-même, vous recréez de fait ce contrôle d’opportunité, sans aucune base sérieuse.

Je pense que l’abrogation que nous défendons montre que, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, de droite à gauche, nous voulons tous préserver l’autonomie des collectivités locales face à un pouvoir central qui devient de plus en plus prégnant – et je reste poli…

Madame la ministre, nous allons vous mettre en minorité – ce ne sera pas la première fois ce soir.

Nous espérons que notre message pourra remonter jusqu’au Président de la République, qui, derrière ses engagements systématiques, semble tout de même oublier que les élus, aujourd’hui, sont le tissu social, le tissu de l’aménagement du territoire dans notre pays.