Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Mon cher collègue, contrairement à ce que peut laisser votre présentation, cet amendement ne reprend pas tout à fait notre rapport…

La confrontation des critères que vous évoquez – communes peu denses de moins de 20 000 habitants – avec les critères actuels laisse apparaître un écart de 4 000 communes seulement.

Par ailleurs, l’analyse de ces taux devrait être réalisée au regard des caractéristiques de chaque département. En effet, on voit bien, par exemple, que, dans un département comme le mien et celui du Bas-Rhin, …

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