Intervention de Charles Guené

Je sollicite le retrait de l’amendement n° II-76, pour les raisons invoquées à propos de l’amendement n° II-158 rectifié, dont il est assez proche.

S’agissant des amendements identiques n° II-210 rectifié bis et II-636, je trouve que la volonté de rendre inéligibles les communes urbaines membres d’une métropole, lorsqu’elles remplissent les conditions, est peut-être un peu discriminante et mériterait une étude plus appropriée. En effet, il n’est pas exclu que, dans certaines métropoles, des communes se trouvent dans des situations limites justifiant un traitement relativement différent. Au nom de quoi les exclurait-on parce qu’elles font partie d’une métropole ?

La commission préférerait ne pas rigidifier le système, car les préfets ont leur rôle à jouer. Elle sollicite donc le retrait des amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.