Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je veux soutenir l’amendement de Bernard Delcros.

Madame la ministre, j’ai évoqué, dans la discussion générale, les problèmes que posaient des investissements qui dépassaient complètement le cadre de la DETR.

En attendant l’année prochaine, ou l’année d’après, en attendant le bon débat, le bon texte, le bon amendement, le bon moment, le bon jour, la bonne heure, je vous proposerai tout de même, puisque manifestement cela ne fonctionne pas, de bien vouloir consulter les préfets et leur donner des instructions pour qu’ils soient particulièrement attentifs à ces cas tout à fait limites, dans lesquels de très gros investissements de DETR sur des intercommunalités tangentes des 50 000 habitants prévues par le texte déplument le reste du département.

Je pense que les préfets pourraient peut-être y porter une attention particulière dans l’attente des groupes de travail que vous allez former, et suggère que l’on dispose d’une plus grande latitude pour l’année à venir, jusqu’à ce que nous ayons ajusté les choses pour régler le problème.

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