Intervention de Claude Raynal

Nous avons surtout regardé l’incidence de cette mesure, qui tend à recentrer la DETR allouée aux EPCI sur les seuls projets réalisés sur des communes membres elles-mêmes éligibles à la DETR.

Je ne suis pas favorable à ce que l’on continue à ajouter des éléments : on se bat pour simplifier, mais on propose régulièrement de complexifier les choses !

Par ailleurs, je rappelle que les EPCI peuvent percevoir la DETR si et seulement si leur population n’excède pas 75 000 habitants, s’ils présentent un territoire d’un seul tenant et sans enclave et si la population de leurs communes membres est inférieure à 20 000 habitants.

Il en résulte que cet amendement aurait pour effet d’exclure des dotations perçues par l’EPCI les communes de moins de 20 000 habitants qui auraient un potentiel financier supérieur à 1, 3 fois la moyenne de la strate, puisque celles qui ont un potentiel inférieur sont éligibles en tant que communes.

En réalité, les communes membres d’un EPCI éligible à la DETR ne sont pas urbaines, puisque, par définition, elles comptent toutes moins de 20 000 habitants.

Seules 610 des 5 350 communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants disposent d’un potentiel financier supérieur à 1, 3 fois la moyenne de la strate ; en outre, certaines de ces 610 communes sont membres d’un EPCI dont la population est supérieure à 75 000 habitants. Il en résulte que la mesure proposée ne concernerait que très peu de cas et que l’on créerait donc un nouvel élément pour pas grand-chose.

C’est une demande de retrait.