Intervention de Claude Raynal

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Ces amendements présentent un problème de rédaction, dans la mesure où il y est question de l’évaluation environnementale par les métropoles de leurs projets financés par la DETR et la DSIL. Or les métropoles sont par principe exclues du bénéfice de la première.

Cela peut ne pas être le cas de certaines communes qui en sont membres, mais la rédaction des amendements cible bien les métropoles elles-mêmes.

Ceux-ci étant inopérants, j’en demande le retrait.

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