Cet amendement, dont Jean-Marc Boyer est le premier signataire, vise à permettre aux parlementaires de décider de l’attribution d’une dotation d’action parlementaire, à laquelle serait affectée 20 % de l’enveloppe de la DETR.
Il tend également à prévoir que l’ensemble des parlementaires, quel que soit leur nombre dans un département, soient membres de la commission DETR.
Enfin, il vise à préciser que les parlementaires ne votent pas lorsque la commission DETR se réunit sur les projets qu’ils présentent eux-mêmes. À défaut, ils pourraient être amenés à se prononcer sur leurs propres projets, au risque de donner lieu à des conflits d’intérêts.