Intervention de Claude Raynal

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45 bis, amendement 378

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Nous vous invitons donc à vous rallier aux positions de nos deux commissions et à retirer les amendements qui sont incompatibles avec les nôtres.

La commission émet donc un avis favorable sur les amendements identiques n° II-292 et II-410.

Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-378 rectifié bis, qui vise à rétablir la réserve parlementaire. Nous ne l’avons pas proposé, mais nous savions qu’il serait adopté. Nous en avons pris suffisamment sur la cafetière toute la journée, pour terminer en beauté en étant populaires !

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