Intervention de Laurent Duplomb

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce budget paraît séduisant, il est malheureusement trompeur. En augmentation de plus de 900 millions d’euros, celui-ci atteint presque 4 milliards d’euros. Voyant cela, nous pourrions tout simplement nous dire : « Ils ont enfin compris ! » Eh bien non ! car ces 900 millions d’euros se résument en trois lignes qui, elles, n’ont malheureusement rien de bien séduisant.

La première ligne, d’un montant de 400 millions d’euros, correspond à une mesure de périmètre qui consiste à basculer le budget du TO-DE sur le budget de l’agriculture. Lors du salon de l’agriculture, le Président de la République avait annoncé la pérennisation de ce dispositif, ce que nous proposions ; or, au lieu de cela, vous avez par le 49.3 simplement prorogé le dispositif jusqu’en 2026.

Trompeurs sont aussi les 200 millions d’euros de la deuxième ligne, qui sont ajoutés au budget au titre de l’inflation – une autre mesure de périmètre, qui se borne à prendre en compte l’actualité. Mais ces 200 millions d’euros correspondent à une indexation sur une inflation de 5 %. Si celle-ci atteignait 7 %, ce sont, hélas ! 280 millions d’euros qui seraient nécessaires.

La troisième ligne, enfin, d’un montant de 255 millions d’euros, contribuera, avec l’aide européenne et la participation à hauteur de 120 millions des agriculteurs, au financement de l’assurance récolte.

Cette troisième ligne est, elle aussi, trompeuse, monsieur le ministre, car après toutes les annonces qui ont été faites et l’inscription des quatre taux par le Sénat dans la loi du 3 mars 2022 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, vous auriez dû écrire, non pas 560, mais 680 millions d’euros !

Au-delà de cette problématique mathématique, un certain nombre de points précis devront être réglés définitivement d’ici au 1er janvier de l’année prochaine, c’est-à-dire dans un laps de temps très bref.

Les difficultés liées à la moyenne olympique continuent de se poser, de même que les difficultés relatives à l’évaluation satellitaire de l’indice de production des prairies, bien qu’il semble que ce dossier avance.

Par ailleurs, pour avoir demandé récemment le calcul de mon assurance récolte, j’ai été alerté sur les difficultés liées à l’actualisation des barèmes d’indemnisation. La tonne de matière sèche de maïs est par exemple indemnisée à 111 euros, alors que son coût est trois fois plus important à l’achat.

Monsieur le ministre, nous aurions pu voter un budget qui crée de la confiance. Le TO-DE n’en crée pas, et au vu du montant que vous lui consacrez, l’assurance récolte non plus.

Nous aurions pu voter un budget qui prenne en compte les enjeux, notamment de souveraineté, et ceux dont les agriculteurs vous font part tous les jours quand ils vous disent qu’ils en ont marre des contraintes et des normes.

Mais ce budget est malheureusement comme tous les autres : il laisse planer la possibilité de continuer d’en rajouter sans cesse, quand, dans le même temps, nous ouvrons les portes aux importations !