Intervention de François Bonhomme

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

En gestion directe ou sous contrat, la restauration collective nourrit plusieurs millions de personnes par jour, que ce soit dans les cantines scolaires, les hôpitaux, les Ehpad ou les administrations.

Son rôle social n’est plus à démontrer. Malheureusement, malgré le contexte que nous connaissons, marqué par l’inflation et par l’application des dispositions de la loi Égalim 1, les budgets qui lui sont alloués n’ont pas été réévalués depuis des années. Ils sont désormais trop faibles pour que les acteurs concernés puissent faire face aux enjeux du secteur.

D’après les estimations de la filière restauration hors domicile, il manquait déjà au 15 juin dernier 40 centimes d’euro par assiette pour assurer des repas variés, sains et équilibrés, et 20 centimes d’euro pour mettre en œuvre les objectifs de la loi Égalim 1.

Cette insuffisance budgétaire a des conséquences manifestes pour nos collectivités : ruptures d’approvisionnements, échecs d’appels d’offres, baisse des achats de produits bio, baisse des achats d’origine française au bénéfice des produits étrangers, etc.

En parallèle, il se révèle impossible d’augmenter le prix des repas payé par les familles, qui sont déjà très fragilisées.

Je rappelle que le déjeuner à la cantine est, pour beaucoup d’enfants, le seul repas sain et équilibré de la journée.

En outre, les règles de la commande publique ne permettent pas aux entreprises qui approvisionnent la restauration collective de répercuter de manière satisfaisante les évolutions de prix, en raison des dispositions de la loi Égalim 2, du coût de l’énergie, des transports et des matières premières.

Cette situation a pour effet de détourner certains producteurs et transformateurs de la restauration collective au profit d’autres débouchés. Nous sommes face à un véritable risque de désengagement dans la filière.

Au total, c’est la souveraineté de la filière française d’approvisionnement de la restauration collective qui est en jeu. Voilà pourquoi nous proposons de créer un programme spécifiquement dédié à la restauration collective. Pour assurer une revalorisation d’environ 40 centimes d’euro par repas, ce programme serait doté d’un budget complémentaire estimé à 880 millions d’euros.

Pour des raisons de recevabilité financière, nous devons procéder à certains transferts financiers. Je demande naturellement au Gouvernement de lever le gage.

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