Intervention de Françoise Férat

Réunion du 30 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Cet amendement vise à placer le Gouvernement face à ses responsabilités en l’invitant à assumer le financement de l’annulation du schéma d’emploi de l’ONF, qu’il annonce effective avec l’enveloppe de 10 millions d’euros, ouverte dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, alors qu’elle n’est que partielle.

Si le montant de 3, 3 millions d’euros traduit partiellement l’engagement du Gouvernement d’annuler le schéma d’emploi de –80 ETP de l’ONF, en finançant 60 ETP, 20 ETP n’en restent pas moins à la charge de l’ONF.

Aussi, les rapporteurs pour avis, conjointement avec Mme Anne-Catherine Loisier et MM. Jean Bacci, Pascal Martin, Olivier Rietmann, rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la prévention des feux de forêt, appellent le Gouvernement à la sincérité budgétaire.

Un ETP est estimé en moyenne à 55 000 euros. Il faut donc une hausse budgétaire de 1, 1 million d’euros, financée via la subvention pour charges de service public.

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