Intervention de Claude Raynal

Réunion du 1er décembre 2022 à 10h45
Loi de finances pour 2023 — Motion d'ordre, amendements 888 916

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et afin de faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande l’examen séparé des amendements n° II-888 et II-916 portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », que nous examinerons ce soir.

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