Intervention de Claude Raynal

Réunion du 1er décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Motion d'ordre, amendements 1082 1062 1077 391 46

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Madame la présidente, pour faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande l’examen séparé des amendements n° II-1082, II-1062, II-1077 et II-391, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat.

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