Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m’est imparti, je concentrerai mon propos sur quelques sujets.

Permettez-moi tout d’abord de saluer les efforts budgétaires consentis au cours des dernières années par les institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics ». Au regard de la poussée inflationniste actuelle, la hausse des crédits demandés à leur profit pour 2023 apparaît tout à fait justifiée.

Pour ce qui concerne la présidence de la République, l’augmentation des crédits de fonctionnement est parfaitement légitime, étant donné la nécessité de garantir la sécurité du chef de l’État et des personnels de l’Élysée.

Pour ce qui est de la mission « Conseil et contrôle de l’État », la poursuite du renforcement des moyens alloués aux juridictions administratives est bienvenue, eu égard à la forte progression de l’activité contentieuse. La création de 202 nouveaux emplois entre 2023 et 2027 devrait notamment permettre aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d’appel de réduire leurs stocks d’affaires en attente. Les préoccupations soulevées par le rapporteur pour avis Benarroche méritent, selon moi, d’être prises en considération. Il faudra en effet veiller à ce que la nouvelle obligation de mobilité statutaire ne nuise pas à la gestion prévisionnelle des effectifs.

Par ailleurs, je me réjouis de constater que le renforcement des moyens de la Cour nationale du droit d’asile commence à porter ses fruits. Malgré une augmentation très forte du nombre de recours, la cour a réussi à réduire ses délais de jugement, ainsi que son stock d’affaires en attente. Il reste à espérer que les moyens dont elle dispose lui permettront d’atteindre les objectifs fixés par la réforme de l’asile.

En ce qui concerne les juridictions financières, je salue l’attribution aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) d’une nouvelle mission en matière d’évaluation des politiques publiques territoriales. À l’instar du rapporteur pour avis susnommé, je pense qu’il sera nécessaire de veiller à ce que la mise en œuvre de cette réforme ne nuise pas aux missions traditionnelles des CRTC.

Un autre motif de satisfaction est l’ouverture des crédits nécessaires à la mise en place de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement, dont le secrétariat général sera assuré par la Cour des comptes. Je rappelle que le groupe RDPI a pris une part active à la définition des contours de cette commission, dont la création vise à répondre à la demande accrue de redevabilité de l’aide publique au développement française.

J’en viens maintenant aux crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Je tiens avant tout à souligner la décision du Gouvernement de poursuivre le renforcement des moyens alloués à l’Anssi. Ce nouvel effort budgétaire est indispensable au regard de l’accroissement de la menace cyber et de l’impérieuse nécessité de prévenir les cyberattaques pouvant causer des dommages physiques. Les attaques qui ont récemment frappé des centres hospitaliers et des collectivités territoriales montrent combien il est urgent de renforcer la lutte contre la cybercriminalité.

À cet égard, il convient de se féliciter de l’ouverture à Rennes d’une nouvelle antenne de l’Anssi, qui viendra parachever la mise en place, dans la capitale bretonne, d’un pôle de compétence en cyberdéfense unique en Europe.

La construction d’un véritable écosystème cyber permettra à la France d’être mieux armée pour affronter les trois grandes menaces que sont la menace criminelle, l’espionnage et la menace militaire.

La lutte contre la désinformation est un autre défi majeur, qui justifie le renforcement des moyens alloués au Viginum et à l’Arcom.

Enfin, réjouissons-nous également de la mise en place du secrétariat général à la planification écologique, qui trouve sa traduction budgétaire dans ce projet de loi de finances.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe RDPI votera les crédits de ces trois missions.