Intervention de François Bonhomme

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » comprend les crédits de la présidence de la République, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la chaîne parlementaire, notamment. Le budget total de la mission s’élève à 1 076, 5 millions d’euros, soit une hausse de 2, 76 % par rapport à l’année dernière.

La dotation demandée pour la présidence de la République est en hausse de 4, 9 %, soit 110 millions d’euros en 2023 contre 105 millions d’euros en 2022. Une augmentation sensible des dépenses de fonctionnement est à relever : +12, 61 %.

Certains postes de dépense sont légitimes et indiscutables : je pense aux dépenses relatives à la sécurité du Président de la République et à la sécurité informatique de l’Élysée, ou encore aux travaux visant à chauffer l’Élysée, au moins pour partie, par la géothermie.

Je ne peux m’empêcher malgré tout de noter que la hausse de la dotation proposée pour les collectivités locales, qui subissent elles aussi de fortes contraintes, entre inflation et augmentation du point d’indice, n’est pas indexée, tant s’en faut, sur l’augmentation du budget de fonctionnement de la présidence de la République… Je plaide pour qu’à l’avenir la recherche d’économies nouvelles inspire plus fortement l’Élysée.

Je passe sur les crédits demandés pour le Conseil constitutionnel et pour la Cour de justice de la République, dans la mesure où, là aussi, les travaux de sécurisation prévus me semblent tout à fait opportuns.

J’en viens à un programme un peu plus méconnu, le programme 126, « Conseil économique, social et environnemental ». Les crédits demandés pour le Cese en 2023 sont légèrement en hausse – +1, 2 % –, en raison de la création de deux nouvelles actions, Travaux consultatifs et Fonctions supports à l’institution.

Le caractère modéré de cette augmentation ne doit pas occulter la revalorisation continue des crédits qui est à l’œuvre depuis 2020 : la hausse cumulée en 2020 et 2021 fut de 10, 4 %, soit 4, 2 millions d’euros, en vue de l’organisation de conventions citoyennes thématiques. De fait, la relative stabilité du budget du Cese en 2022 revenait en réalité à entériner la hausse des crédits accordés au programme 126, alors même qu’aucune convention citoyenne n’avait été prévue sur la période.

Je dis un mot, justement, du budget consacré à la participation citoyenne.

Je rappelle que la loi organique du 15 janvier 2021 devait soi-disant « conforter la place et le rôle de la troisième assemblée au sein du paysage institutionnel de la République ».

Les auteurs de cette loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental ont souhaité, avec un certain sens de la formule creuse, approfondir la participation citoyenne par l’introduction d’outils de démocratie représentative au sein du Cese. Cet effort a pris des formes inattendues, celle du tirage au sort notamment, censé « nourrir l’avis final qui a vocation à être voté en assemblée plénière du Conseil ».