Intervention de François Bonhomme

Le président Macron, contraint d’alimenter la chose qu’il a lui-même créée, a annoncé le 13 septembre dernier le lancement d’une convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié, je vous le donne en mille, au Cese. C’est à se demander, à force de « machins », quelle idée le Président de la République se fait du rôle du Parlement…

Il n’est pas à exclure qu’à la faveur d’une crise nouvelle il renforce encore le rôle du Cese pour essayer de faire exister, tant bien que mal, le dernier avatar de cette course aux machins, j’ai nommé le Conseil national de la refondation.

Je dis un mot, maintenant, sur le coût de la participation citoyenne.

Pour l’année 2023, le Cese dispose d’une enveloppe budgétaire de 4, 2 millions d’euros, je l’ai dit, entièrement fléchée vers la participation citoyenne. L’institution gère directement ces crédits, contrairement aux années précédentes, où ils devaient être débloqués par le Gouvernement. Le rapporteur spécial a donc bien raison d’indiquer qu’il entend être attentif à l’utilisation de ces crédits, notamment du point de vue de la sincérité budgétaire.

Comme l’on pouvait s’y attendre, en juin 2022, une direction de la participation citoyenne a été créée au sein du Cese. C’est à raison, là aussi, que le rapporteur spécial insiste sur le potentiel inflationniste des crédits accordés à ladite participation, qui représentent à l’heure actuelle autour de 10 % du budget du Cese, et dont le coût risque d’augmenter.

Voilà les quelques réflexions que je souhaitais vous soumettre, mes chers collègues.

J’aurais bien évidemment le plus grand mal à me prononcer en faveur de l’adoption des crédits de cette mission.