Intervention de Christian Bilhac

M. Benarroche nous propose d’ajouter des indicateurs ; mais les réformes récentes ont attribué aux juridictions de nouvelles compétences auxquelles elles ne se sont pas encore adaptées et qui ne sont toujours pas pleinement exercées.

Il est donc pour le moins précoce d’adapter les indicateurs. D’ailleurs, la Cour des comptes nous a informés que, dès 2024, il y aurait une évolution de ces indicateurs, et que nous pouvions d’ores et déjà obtenir bon nombre d’éléments chiffrés par le biais des questionnaires budgétaires.

Je me permettrai d’ajouter, mes chers collègues, qu’ajouter des indicateurs c’est aussi mobiliser davantage de personnel pour les traiter ! Or, à masse budgétaire constante, cela veut dire moins de crédits pour rémunérer les magistrats, qui sont le fondement même de ces institutions.

Demande de retrait.