Intervention de Stéphane Artano

Cet amendement est d’inspiration identique à celle du précédent, hormis qu’il concerne Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il tend à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de permettre la prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des accompagnateurs, en activité et résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui doivent successivement se rendre aux côtés d’un malade retenu dans l’Hexagone pour une durée de trois à quatre semaines, voire bien davantage pour certains traitements médicaux.

Actuellement, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon – cet amendement a d’ailleurs été élaboré en concertation avec elle – prend en charge uniquement le billet d’avion de l’accompagnateur initial et non ceux des accompagnateurs successifs.

Or ces accompagnateurs ont une activité professionnelle, qui leur impose de revenir sur leur territoire de résidence à un moment donné, en laissant le malade seul dans l’Hexagone si personne ne vient les remplacer.

Au sein du budget de la mission « Outre-mer » pour 2023, la stagnation des crédits consacrés à la continuité territoriale ne permet pas la prise en charge des frais des accompagnateurs de remplacement, qui ne sont donc pas prévus dans le dispositif de la caisse de prévoyance sociale.

Le mouvement de crédits proposé dans cet amendement est l’unique moyen que nous ayons trouvé pour soutenir ces frais. On ferait ainsi montre à la fois d’équité et d’humanité dans la prise en charge des malades, en leur permettant d’être accompagnés pour des traitements et des suivis médicaux de longue durée dans l’Hexagone, à plus de 5 000 kilomètres de chez eux.