Intervention de Stéphane Artano

Je vais peut-être décevoir M. le ministre, mais l’article L. 1803-1 du code des transports prévoit que la politique de continuité territoriale « tend à atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement et à rapprocher les conditions d’accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé ». Je n’y suis pour rien, c’est d’ordre législatif !

Chacun aura entendu que le ministère des outre-mer ne veut pas s’engager sur le volet santé ; j’en suis surpris.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, le décret du 25 mars 1991 prévoit que la caisse de prévoyance sociale – émanation de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la sécurité sociale – organise cette prise en charge. Un deuxième accompagnateur peut bénéficier d’une indemnité journalière, mais pas d’une prise en charge du prix de son billet. Il en sera de même pour un troisième accompagnateur.

Je demande simplement, parce que c’est le seul levier à ma disposition, la mise en place d’un dispositif « tampon ». Ensuite, si vous le souhaitez, la sécurité sociale pourra prendre le relais dans un an – ou dans deux ou trois ans, au regard de l’inertie de l’administration à l’égard de ces sujets, et de Saint-Pierre-et-Miquelon en particulier.

Je le dis à tous mes collègues : nous devons adopter cette mesure, qui ne pèsera pas lourd sur le budget de l’État, puisqu’il s’agit d’une population de 6 000 habitants – la réalité des choses doit quand même être rappelée. Il s’agit d’un geste d’humanité et de solidarité, dont le bilan sera dressé. La sécurité sociale pourra toujours prendre le relais, comme je l’espère également, monsieur le ministre ; cependant, aujourd’hui, dans le temps qui nous est imparti, nous n’avons pas d’autre dispositif relais.