Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 11 juillet 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je l’ai dit, nous refusons l’intégration dans notre Constitution des règles de l’orthodoxie budgétaire décidée par la Commission européenne.

Nous la refusons d’autant plus que les exonérations fiscales et sociales ne sont pas remises en cause. Il faut tout de même rappeler que 100 milliards d’euros de recettes fiscales manquent du fait de la mansuétude manifestée à l’égard des plus riches.

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