Je remercie l’ensemble des orateurs de la majorité qui se sont exprimés.
Le texte que nous examinons aujourd’hui porte non seulement les germes d’une réforme majeure, mais il va également changer notre manière de voir et d’agir. Nous avons un double devoir de vérité et de responsabilité. Aussi ce projet de loi constitutionnelle méritait-il un véritable débat, et je suis très heureuse qu’il ait lieu aujourd’hui.
Monsieur Frimat, madame Bricq, vous affirmez que les règles sont inutiles voire dangereuses.