Intervention de Valérie Pécresse

Si nous souhaitons nous doter de règles, c’est parce que nous nous faisons un devoir de les respecter. Je vais même plus loin : ce sont ces règles qui nous permettront de débattre démocratiquement de nos stratégies.

Monsieur Marsin, selon vous, le projet de loi constitutionnelle bafouerait le droit d’initiative parlementaire… Je vous renvoie à la discussion, sans doute très riche et très intéressante, que nous ne manquerons pas d’avoir sur l’amendement n° 21 présenté par M. Hyest, au nom de la commission.

Monsieur Foucaud, vous contestez la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel ; toutefois, vous ne pouvez contester sa légitimité institutionnelle pour contrôler le respect par la loi des normes supérieures.

Quoi qu’il en soit, s’il y a quelque chose qui ne devrait pas faire débat sur ces travées, c’est bien l’objectif de retour à l’équilibre budgétaire. La question qui nous est posée aujourd’hui à tous, membres de la majorité présidentielle et de l’opposition, est la suivante : êtes-vous pour ou contre le retour à l’équilibre ?