Intervention de Olivier Paccaud

Tout d’abord, je veux m’excuser auprès de mes trente-trois collègues qui ont accepté de cosigner l’amendement : leur qualité de cosignataire n’apparaît pas, à la suite d’un problème de communication avec la direction de la séance, problème dont j’assume la responsabilité.

Cet amendement concerne les 70 % d’élèves qui relèvent scolairement et socialement de l’éducation prioritaire, mais qui ne bénéficient pas de ses moyens, tout simplement parce qu’ils sont sur des territoires oubliés de l’éducation prioritaire.

La République, monsieur le ministre, c’est l’égalité des droits, mais cela doit surtout être l’égalité des chances ! Cette égalité, l’école l’incarne, lorsqu’elle fait fonctionner l’ascenseur social. Pour le faire fonctionner, on a créé, dans les années 1990, des zones, puis des réseaux d’éducation prioritaire.

En 2014-2015, une réforme a complètement bouleversé le système, en y incluant un critère d’éligibilité géographique – en lien avec un quartier prioritaire de la politique de la ville – qui a complètement exclu les zones rurales et de nombreuses zones urbaines, si bien qu’aujourd’hui trop de gamins qui devraient relever de l’éducation prioritaire ne bénéficient pas de ce dispositif.

Comme votre prédécesseur, vous êtes, monsieur le ministre, conscient de cette difficulté. Des expérimentations ont été créées, avec les territoires éducatifs ruraux (TER) et les contrats locaux d’accompagnement (CLA), sauf qu’elles sont dotées de très peu de crédits – 9 millions d’euros !

Il faut une vraie réforme. Elle est annoncée, attendue, mais différée depuis des années.

Avant de l’engager, je vous propose de manière palliative d’abonder les crédits de 10 millions d’euros pour ces territoires qui en ont besoin.

Lorsque vous êtes venu devant la commission de la culture, vous avez vous-même reconnu qu’il fallait réformer la carte et donner des moyens à tous les territoires concernés. C’est ce que je vous propose au travers de cet amendement.