Intervention de Denis Bouad

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours de politique générale, Mme la Première ministre rappelait que « pour la plupart des Français, le logement est la première dépense ». Malheureusement, malgré cette réalité, les politiques du logement n’ont pas fait partie des grandes priorités de la précédente législature… Le montant de 1, 4 milliard d’euros qui est prélevé chaque année sur les offices publics de l’habitat (OPH), via la réduction de loyer de solidarité, en est la plus criante illustration.

Dès 2018, les bailleurs sociaux ont alerté sur les conséquences de cette disposition. Une clause de revoyure avait alors été décidée.

J’entends ceux qui disent que, malgré les secousses, la situation financière des organismes HLM est aujourd’hui stabilisée. J’entends parfois les mêmes discours au sujet des finances des collectivités locales…

Alors oui, les bailleurs sociaux, comme les collectivités, sont des gestionnaires responsables – mais à quel prix ?

La construction de logements sociaux a diminué de 36 % en quelques années ! Ce constat doit nous inciter à sortir d’une approche comptable. La simple stabilisation financière des organismes HLM ne peut pas être un objectif suffisant à l’heure où plus de 2 millions de Français sont dans l’attente d’un logement social.

L’urgence de l’inflation ne doit pas nous empêcher d’agir durablement pour le pouvoir d’achat des Français au travers de politiques structurantes. Le logement pourrait être la première de ces politiques, et le logement social le premier de nos leviers !

Il faut le rappeler, sept personnes sur dix sont éligibles à un logement social, et y habiter permet de réaliser une économie de 227 euros par mois en moyenne. À l’heure où le marché de l’immobilier accentue les inégalités, mesurons la portée de ces chiffres !

Nous avons entendu l’annonce par Mme la Première ministre d’un pacte de confiance avec les acteurs du logement social. Dans ce cadre, une remise à plat de la RLS serait un bon premier pas pour dessiner les contours de cette confiance.

Le fait de reconnaître le logement social comme « politique de première nécessité vis-à-vis de la Nation » en soumettant l’ensemble des investissements des organismes HLM à une TVA au taux réduit de 5, 5 % serait également un bon signal. Aussi, je regrette que les amendements que nous avons déposés en ce sens n’aient pas été retenus dans le projet de loi de finances.

Par ailleurs, la flambée des prix de l’énergie exige des réponses urgentes et ciblées, comme une application sans faille du bouclier tarifaire. Elle met également en lumière la nécessité d’accélérer la rénovation énergétique des logements en priorisant les ménages précaires par la mise en place d’un prêt à taux zéro (PTZ).

Il nous faut favoriser des travaux plus ambitieux pour que l’on perçoive, enfin, les signes concrets d’une transition énergétique encore trop inefficace et inégalitaire. Nous y reviendrons au cours du débat.

S’agissant du nouveau plan Logement d’abord, quelles seront les orientations et, surtout, quels seront les moyens pour renforcer l’accompagnement social encore trop insuffisant pour les plus précaires ?

A contrario, certains de nos amendements ont été retenus et certaines mesures vont dans le bon sens.

Je pense au dispositif MaPrimeAdapt’, qui favorisera l’adaptation des logements au vieillissement de la population. Il s’agit là d’un véritable défi pour notre société et nous devons nous donner les moyens de le relever. Nous sommes donc heureux que l’amendement que nous avons proposé afin d’encourager la cohabitation intergénérationnelle ait été retenu.

Nous sommes également satisfaits de l’adoption de notre amendement visant à prolonger le PTZ jusqu’en 2026. C’est un sujet important, car l’obtention de crédits immobiliers est de plus en plus contrainte pour les ménages modestes.

Dans la même optique, nous voterons l’amendement déposé par Mme la rapporteure Viviane Artigalas, relatif à l’APL accession, car cette aide a un véritable effet déclencheur pour de nombreux ménages.

Malgré quelques avancées positives, ce projet de budget du logement ne se démarque pas des politiques menées lors du précédent quinquennat. Si cela peut s’expliquer, compte tenu du calendrier, nous espérons vivement que le prochain budget sera celui de la rupture !

De nombreux signaux d’alerte sont aujourd’hui au rouge pour ce qui concerne le logement des Français : les parcours résidentiels tels qu’on les connaissait il y a trente ans n’existent plus ; la part des ménages propriétaires de leur résidence principale ne progresse plus ; la tension entre l’offre et la demande ne cesse de se renforcer ; le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmente plus vite que l’ensemble du parc ; enfin, la disponibilité du foncier et son prix sont de plus en plus contraints, y compris dans nos territoires ruraux.

Monsieur le ministre, face à ce constat, le président Patrick Kanner vous a appelé, au nom des sénateurs socialistes, à faire du logement la grande cause nationale de ce quinquennat.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire des dispositions qui sont prises dans le projet de loi de finances pour 2023, mais nous espérons toujours que cet appel soit entendu et que, dans le prochain projet de loi de finances et les suivants, le logement devienne enfin cette grande cause nationale.