Intervention de Denis Bouad

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Denis BouadDenis Bouad :

Cet amendement tend à supprimer le mois de carence pour l’ouverture du droit aux aides au logement.

À ce délai de carence, qui pénalise les ménages s’installant dans un logement, se sont ajoutées toutes les économies réalisées depuis 2017 sur les aides au logement et qui représentent plus de 10 milliards d’euros aujourd’hui.

Dans le contexte actuel, la protection de nos concitoyens les plus fragiles ne doit être ni menacée ni remise en cause. Plus de la moitié des bénéficiaires des aides au logement travaillent.

Les APL ont démontré leur réelle efficacité pour aider, par exemple, les jeunes travailleurs à s’insérer dans la société. La réduction de la précarité et l’accès au travail commencent par une stabilité dans le logement.

Le principe de cet amendement avait fait l’unanimité en séance, lorsque nous avions examiné en juin 2020 la proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement.

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