Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement vise à rétablir l’APL accession, supprimée par la loi de finances pour 2018 en ce qui concerne les logements neufs. Elle avait été maintenue jusqu’au 31 décembre 2019 pour les logements anciens situés en zone détendue. En 2019, elle a été rétablie pour l’outre-mer seulement, illustrant ainsi la politique du stop and go appliquée au logement tout au long de la précédente mandature.

Cet amendement APL accession est défendu sur l’ensemble de nos travées depuis la suppression du dispositif en 2018. Nous considérons que cet outil est essentiel pour faire redémarrer le parcours résidentiel.

Vous indiquiez vous-même dans votre propos, monsieur le ministre, que vous étiez particulièrement attaché à cette notion, faisant du parcours résidentiel l’une de vos priorités. Commençons dès lors par rétablir l’APL accession !

Nous savons tous que bon nombre de ménages, particulièrement dans les zones extrêmement tendues, ne peuvent pas réaliser leur projet d’accession à la propriété, d’autant plus avec la hausse actuelle des taux d’intérêt.

De plus, un tel dispositif est important en ce qu’il permet de fluidifier le parcours résidentiel et d’augmenter le taux de rotation dans le parc HLM.

Voilà autant de facteurs de nature à nous aider à résorber la crise du logement et, surtout, à soutenir l’aspiration d’un grand nombre de nos concitoyens à accéder à la propriété au travers de dispositifs tels que l’APL accession, le bail réel solidaire (BRS) ou le prêt social location-accession (PSLA), soit en achetant un logement, soit en le faisant construire.

Monsieur le ministre, je vous demande véritablement de nous entendre. Chaque année, nous demandons le rétablissement de l’APL accession, qui ne coûte que 50 millions d’euros. Ce n’est pas là qu’il faut faire les économies budgétaires. Ce dispositif permettrait à plus de 300 000 ménages de formaliser leur projet d’accession à la propriété.