Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 11 juillet 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Si nous adoptons le texte qui nous est soumis, cela ne sera plus possible à l’avenir : le Gouvernement sera obligé d’inscrire toute disposition tendant à modifier la fiscalité dans une loi financière et chacun pourra ainsi mesurer son incidence sur l’équilibre des comptes publics ; je m’en félicite.

En conclusion, je pense que tous les sénateurs ici présents voteront cet amendement. Madame le ministre, je vous remercie de ne pas vous y être opposée et d’avoir indiqué que vous vous en remettiez à la sagesse du Sénat : cette sagesse va maintenant s’exprimer !

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