Intervention de Bernard Frimat

J’avoue ne plus très bien comprendre…

En effet, l’argumentaire de M. Fourcade, brillant au demeurant, était parfaitement adapté à l’amendement n° 5, que M. Hyest avait présenté en commission voilà huit jours, mais qui a été retiré avant la séance publique. La commission des lois ne prévoit désormais plus de ratification des mesures fiscales par une loi de finances ultérieure.

En fait, l’immense progrès que vous saluez consiste en un retour au statu quo ante, à l’issue d’un pas de deux entre l’Assemblée nationale et le Sénat – soit dit sans vouloir me mêler des problèmes de famille de la majorité…

L’adoption du présent amendement de M. Hyest empêchera simplement l’introduction d’un monopole des lois de finances et de financement de la sécurité sociale en matière fiscale. En revanche, le dispositif relatif aux lois-cadres d’équilibre des finances publiques sera maintenu, et c’est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement.

En conséquence, s’agissant du monopole, rien n’aura changé par rapport à ce qui existe aujourd’hui. D’ailleurs, Mme la ministre l’a confirmé en expliquant que si le Gouvernement s’obligerait, de son propre chef, à ne présenter de mesures fiscales que dans des projets de loi de finances ou des projets de loi de financement de la sécurité sociale, tout resterait ouvert pour les propositions de loi.

Je veux bien saluer les progrès quand il en existe, mais, en l’occurrence, chers collègues de la majorité, vous nous chantez, comme dans une opérette, « marchons, marchons ! » tout en restant sur place… Cela étant, nous sommes nous aussi opposés à l’instauration d’un monopole fiscal des lois financières et souhaitons que les parlementaires conservent la plénitude de leurs prérogatives.

Sur un autre plan, qui n’est pas totalement anodin, notamment aux yeux du rapporteur général de la commission des finances, je relève, monsieur le président de la commission des lois, que vous avez failli à votre haine des adverbes dans les textes de loi en acceptant le terme « globalement », apport sémantique de M. Warsmann. C’est la clé de l’accord !

Je conclurai sur une boutade, qui me donnera l’occasion d’évoquer la mémoire de M. Dreyfus-Schmidt. Notre ancien collègue, qui a souvent animé les débats sur les révisions constitutionnelles, aimait citer cette formule de Clemenceau : « Si je vois un adjectif dans le texte, je le barre ; si j’y vois un adverbe, je le mets au panier. » Que ne l’avez-vous fait, monsieur Hyest !