Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2022 à 9h45
Loi de finances pour 2023 — Motion d'ordre

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat et pour la clarté de nos débats, la commission demande l’examen séparé de certains amendements déposés sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinerons cet après-midi. Cela permettra un regroupement thématique et évitera une trop longue discussion commune d’amendements. Ce problème s’est en effet posé à de multiples reprises cette semaine.

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