Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 intervient dans un contexte de crise énergétique inédit.

Notre commission approuve, sur le principe, la prolongation du bouclier tarifaire, la baisse de la fiscalité énergétique et la revalorisation des crédits alloués à la rénovation énergétique, à la mobilité propre ou à certains opérateurs de l’État, dont l’Ademe et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Satisfaits de la reprise de nos recommandations passées, nous appelons à concrétiser ces annonces.

Pour autant, notre commission relève que la hausse des crédits du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », est due à un effet de périmètre et que la baisse de ceux du programme 345, « Service public de l’énergie », à la flambée des prix.

De plus, nous nous inquiétons de l’application des volets énergie des plans France Relance et France 2030 : pour 2023, les engagements de crédits n’atteignent pas 15 % de ceux qui sont prévus pour le premier, 25 % pour le second.

Pis, notre commission juge très incertaine l’évolution des crédits, car l’actualisation des charges de service public de l’énergie, réalisée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), entre juillet et novembre derniers, n’a pas été prise en compte. D’une part, le gain pour l’État lié aux projets renouvelables s’élèvera non pas à 16 milliards d’euros, mais à 35 milliards d’euros. D’autre part, le coût pour l’État induit par le bouclier tarifaire sera non pas de 1 milliard d’euros, mais de 3 milliards d’euros. Or, aucun débat de fond n’a eu lieu sur l’allocation optimale de ces gains, qui ne sauraient être captés par l’État !

Notre commission déplore également plusieurs angles morts des crédits : ainsi, la revitalisation des territoires touchés par les arrêts de centrales n’est plus soutenue ; de plus, les dispositions budgétaires et fiscales ne sont pas assez favorables au nucléaire, à l’hydroélectricité, à l’hydrogène, au biogaz et aux biocarburants.

Dans ce contexte, le Sénat a adopté voilà quelques jours plusieurs amendements fiscaux, que j’ai présentés à titre personnel. Ils ont permis d’abaisser la fiscalité sur le biogaz et l’électromobilité, mais également de revenir sur un article du Gouvernement complexifiant les augmentations de puissance assouplies par notre commission dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Alors que nous nous apprêtons à vivre un hiver tendu, que nous risquons de connaître des délestages, cela aurait été très malvenu !

Compte tenu de la gravité de la crise énergétique, notre commission a adopté six amendements budgétaires visant à garantir l’éligibilité des collectivités territoriales et des TPE-PME à l’amortisseur électricité ; à augmenter de 800 000 euros les moyens de la CRE pour contrôler le bouclier tarifaire ; à prolonger l’éligibilité des ménages intermédiaires à MaPrimeRénov’ ; à relever de 120 millions d’euros les crédits du chèque énergie, de 80 millions d’euros ceux du fonds Chaleur renouvelable et de 30 millions d’euros ceux du fonds de revitalisation des territoires.

Je forme le vœu que le projet de loi de finances pour 2023 contribue à réduire la précarité énergétique, qui est un lourd sujet de préoccupation pour cet hiver, mais aussi pour les suivants, tout en consolidant notre transition et notre souveraineté énergétiques.

Au nom de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de la mission relatifs à l’énergie, sous réserve de l’adoption de ces amendements.