Intervention de François Bonhomme

Notre rapporteur spécial Christine Lavarde l’a dit fort opportunément, de nombreuses politiques menées dans le cadre du programme 380 sont des continuations des dispositifs du programme 362, « Écologie », de la mission « Plan de relance ».

Concrètement, le fonds Friches est directement tiré du plan de relance, tout comme les crédits consacrés à la rénovation thermique des bâtiments, aux politiques de soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, à la prévention des risques et à l’appui aux politiques de la biodiversité.

Christine Lavarde l’a parfaitement dit : la répartition des crédits au sein des trois actions du programme n’est pas détaillée dans les documents budgétaires et le financement de nombreuses politiques de fond a été détaillé après coup, soit dans la presse, soit en audition devant le Parlement.

Il est tout de même incroyable que le principe de sincérité budgétaire qui, me semble-t-il, implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’État soit une fois de plus ignoré !

J’en viens à la rénovation énergétique des bâtiments et plus particulièrement au fonctionnement, ou plutôt au dysfonctionnement chronique, du dispositif d’aide publique aux travaux d’économies d’énergie appelé « MaPrimeRénov’ ».

Ce dispositif, attendu et très sollicité, a fait l’objet de financements par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour un montant cumulé d’un peu plus de 5 milliards d’euros. Naturellement, la hausse des factures énergétiques, qui pèse fortement dans le budget des ménages, particulièrement depuis un an, vient alimenter un flot grandissant de demandes sur la plateforme MaPrimeRénov’.

Néanmoins, ce dispositif d’aide publique est grippé. Il s’apparente parfois à une boîte noire ou à une machine à produire des sacs de nœuds, qui finissent par décourager les volontés des personnes en situation de précarité énergétique les plus chevronnées et les plus déterminées.

Depuis sa mise en place en 2020, cela fait des mois que les administrés s’agacent des difficultés à trouver des interlocuteurs ou se plaignent de bugs techniques répétés. Nous avions déjà relayé ce mécontentement auprès d’Emmanuelle Wargon.

Il peut paraître étonnant, monsieur le ministre, d’évoquer avec vous des problèmes de bug. C’est pourtant bien un facteur de blocage. Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne des pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier, voilà bien des freins très concrets, qui conduisent parfois les usagers les plus précaires à renoncer.

Près de trois ans après sa création, le dispositif MaPrimeRénov’ continue de pâtir des conditions dans lesquelles il a été conçu. Il s’agissait alors – souvenons-nous !– de mettre en œuvre, dans des délais extrêmement courts, la promesse politique de simplifier les aides aux travaux de rénovation, avec l’ambition d’accélérer la transition énergétique.

Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour nous épargner le refrain habituel de certains de vos collègues, qui sonne, à force d’être asséné, comme une dérobade. Chaque fois que nous demandons des actes, ils nous répondent : « Nous y travaillons », ou une variante : « Nous avons besoin de travailler sur le sujet ».

Pour notre part, nous souhaitons toujours améliorer la plateforme de traitement des demandes – l’attente est forte – et élargir l’aide, initialement réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, à l’ensemble des propriétaires occupants ou des copropriétaires, puis aux propriétaires bailleurs.

Toutefois, de grâce, il ne sert à rien d’afficher des crédits budgétaires si l’on n’est pas capable d’améliorer fortement, et surtout rapidement, la capacité opérationnelle du dispositif en fluidifiant le traitement des demandes ! Cela serait totalement contre-productif et cela viendrait affaiblir un peu plus, si besoin était, la parole publique.

Il est temps, monsieur le ministre, de mettre un peu d’ordre dans les politiques publiques. Malheureusement, il est à craindre que nous ne devions reporter nos espoirs sur le prochain PLF.