Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de saluer les rapporteurs et les différents orateurs qui se sont succédé à la tribune pour exprimer la position des commissions et des différents groupes.

Vous comprendrez aisément qu’il ne me soit pas possible, en quinze minutes, d’apporter une réponse précise à la totalité des arguments qui ont été énoncés. Dans la présentation succincte de cette mission, je ferai nécessairement l’impasse sur un certain nombre de sujets, tout en réagissant à quelques-uns des propos qui ont été tenus. Je vous renverrai ensuite collectivement à l’examen des amendements qui ont été déposés, pour que nous puissions entrer dans le détail de tel ou tel dispositif.

Tous les orateurs ont souligné la crise écologique et énergétique sans précédent que nous connaissons : son origine – un réchauffement climatique qui ne date pas de ces derniers mois –, sa réalité, son actualité et la nécessité d’une transition vers une économie neutre en carbone et sobre dans l’usage de nos ressources naturelles.

C’est plus que jamais une priorité, même si, manifestement, nous pouvons avoir des divergences sur la manière de concevoir le sens de l’urgence ou la nécessité de l’accélération.

Notre pays fait partie de la vingtaine d’États du monde qui ont commencé à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, l’argument selon lequel nous ne pèserions que 1 % des émissions à l’échelle mondiale n’est pas une excuse pour ne pas agir : il est assez malvenu d’expliquer que l’on ne commencera pas à éteindre l’incendie de son propre appartement tant que le voisin, qui en a un plus grand, n’aura pas commencé à le faire…

Nous avons à conduire cette transition avec le double souci de la solidarité et de la justice. En effet, comme certains ont pu le dire, oublier les plus fragiles sur le bord du chemin serait à la fois injuste – ce sont ceux qui émettent le moins – et surtout profondément contre-productif, dans la mesure où une transition qui ne serait pas synonyme d’effort collectif ne saurait être réussie.

Les budgets qui vous sont présentés agglomèrent ceux du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique. Ils atteignent le niveau inédit de 69 milliards d’euros pour l’année 2023, en progression de 36 % par rapport à 2022.

Si la progression des crédits est alimentée par les dispositifs de soutien et de bouclier tarifaire, elle demeure, après retraitement, bien réelle : 41 milliards d’euros sont alloués à la transition écologique et 28 milliards d’euros à la transition énergétique, avec une méthode, « France Nation verte », et une déclinaison, la planification écologique, qui a fait l’objet de 22 chantiers thématiques et de 7 chantiers transversaux.

Ces chantiers visent à s’accorder, avec les parties prenantes, sur des propositions, qui seront ensuite soumises, par grands domaines, au vote du Parlement. Mais sans attendre, un certain nombre de priorités sont d’ores et déjà déclinées : c’est le cas, par exemple, de l’accélération de la décarbonation du mix énergétique.

Je veux dire aux sénateurs, dont François Calvet, qui ont souligné la contribution des énergies renouvelables aux recettes de ce budget, que ces 39 milliards d’euros constituent une forme de prélèvement de ce qui s’apparenterait à des rentes si nous n’avions mis en place un plafonnement des prix.

C’est donc un dispositif particulièrement efficace pour notre pays, quand on le compare à ce qui se fait dans les autres États européens. La contribution des énergéticiens permet en effet de financer les mesures de soutien aux acteurs privés ou publics au travers de toute une palette de dispositifs, du type boucliers, amortisseurs ou guichets.

Je veux souligner les 2, 5 milliards d’euros qui sont mobilisés pour financer MaPrimeRénov’. J’ai entendu les pistes d’amélioration qui ont été suggérées. Elles rejoignent une partie de celles que nous pointons nous-mêmes, en particulier la faible proportion des copropriétés dans l’ensemble du dispositif ; eu égard aux règles de majorité qui s’appliquent, il n’est pas certain que le frein principal soit de nature budgétaire. Nous devons aussi réfléchir à la manière dont nous pouvons massifier les gestes et parfois les simplifier.

Quelle que soit notre conception d’une efficacité accrue, il n’empêche que je me réjouis malgré tout du million et demi de rénovations rendues possibles et des économies d’énergie et d’émissions d’ores et déjà atteintes, qui représentent l’équivalent de la consommation de la ville de Lyon.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué la question du bonus écologique et de la prime à la conversion, qui représentent 1, 3 milliard d’euros. Ces crédits témoignent d’abord du fait que le Gouvernement a parfaitement conscience qu’il ne peut conduire une politique de transition écologique qui serait opposée à la voiture.

Ce moyen de transport est indispensable et nécessaire dans un certain nombre de territoires. Nous devons simplement faire en sorte de le décarboner, avec un rythme qui doit tenir compte de nos capacités de production.

Je précise en particulier au sénateur Gillé que l’une des raisons pour lesquelles le leasing n’entre pas en vigueur au début de l’année 2023, c’est que nous ne voulons pas que ce dispositif se mue en outil de financement d’importations massives de voitures qui seraient produites au bout du monde. Cela nécessite que la mise en œuvre du dispositif coïncide avec les capacités des filières de production de véhicules électriques sur le sol européen.

J’y insiste, la décarbonation de notre mix énergétique se traduit par près de 70 millions d’euros qui seront consacrés au financement des études sur l’implantation des parcs éoliens. Dans la droite ligne du projet de loi qui a été présenté par Agnès Pannier-Runacher et que la Haute Assemblée a su adopter avec sagesse, nous mettons ainsi en cohérence les ambitions affichées et les moyens financiers qui permettent de les atteindre.

La décarbonation du mix énergétique passe également par le fonds Chaleur, dont les crédits sont sanctuarisés à hauteur de 500 millions d’euros.

Quant à l’industrie, elle n’est pas oubliée : dans un autre pan du budget, 5 milliards d’euros sont alloués au fonds Décarbonation de l’industrie : 4 milliards d’euros à destination des plus grandes zones émettrices du pays et 1 milliard d’euros pour les 26 000 petites et moyennes industries (PMI) considérées.

Vous êtes revenus sur la protection des Français face à la hausse brutale des prix de l’énergie. La mise en œuvre du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité et de l’amortisseur électricité représentent 54 milliards d’euros. Notre pays est ainsi celui qui, en Europe, aura consacré, en 2022 et 2023, les moyens les plus importants à la protection de ses concitoyens.

Je rappelle également que le chèque énergie soutiendra financièrement, en 2023, les ménages modestes qui se chauffent au fioul, mais également au bois. À cela s’ajoute le chèque énergie exceptionnel, qui a été envoyé, en cette fin d’année 2022, aux 40 % des ménages les plus modestes.

Beaucoup a été dit sur les transports. Je rappellerai que le programme 203, « Infrastructures et services de transport », est en hausse de près de 5 % et dépasse les 4 milliards d’euros.

Des moyens importants, comme ceux qui sont inscrits au budget annexe de l’aviation civile – je salue Mme la sénatrice Perrot –, au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) – je salue le sénateur Tabarot – ou encore les crédits de 12 milliards d’euros environ qui sont alloués au verdissement des véhicules, sont bien consacrés à la politique des transports.

Au total, cela représente une hausse de près de 13 % par rapport à l’année 2022, avec une priorité assumée pour le système ferroviaire. Ainsi, plus de 6, 3 milliards d’euros lui sont consacrés, soit plus de la moitié des dépenses globales en faveur des transports. Dans ce cadre, un peu moins de 100 millions d’euros sont prévus pour continuer à soutenir le fret ferroviaire.

Parmi les orateurs ayant abordé la thématique des transports, presque tous ont tenu à revenir sur les annonces qu’a formulées voilà quelques jours le Président de la République sur le RER métropolitain. §et de les remettre dans le contexte du présent projet de loi de finances.

Depuis plusieurs mois déjà, Clément Beaune et moi-même soulignons la nécessité, dès lors que le rapport du conseil d’orientation des infrastructures aura été rendu, de présenter un plan massif d’investissements dans le ferroviaire.

Plusieurs dizaines de milliards d’euros sont nécessaires pour la planification écologique, la régénération du réseau, le soutien au fret – à cet égard, les travaux du Sénat sur la possibilité de revenir dans la moyenne européenne en doublant la part de fret alimentent notre réflexion – et les RER métropolitains.