Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Le principe du fonds a été coconstruit avec les associations d’élus reçues à partir du début du mois de juillet, en particulier l’AMF. Au sénateur Anglars, qui souhaite que l’on puisse tenir compte des petites communes, je veux dire que ce que certains déplorent comme étant une absence de ligne parfaitement claire est justement la condition de la fongibilité et de la souplesse !

Ce fonds a précisément la souplesse qui va nous permettre d’accompagner les collectivités sur une seule année. Il sera temps ensuite d’en imaginer le prolongement et la pérennisation dans le cadre de la planification écologique, en tenant compte du retour d’expérience. Je serai évidemment attentif à ce que vous suggérez.

Certains prétendent qu’il s’agirait de crédits recyclés. Si vous considérez que le plan de relance avait vocation à durer toute la vie, c’est de l’honnêteté intellectuelle, mais si vous considérez que le plan de relance devait se terminer à la date prévue, j’ai plus de difficultés à vous suivre !

Par définition, en effet, les crédits auraient dû être nuls sur la totalité des lignes qui sont issues du plan de relance. Oui, nous assumons le prolongement du fonds Friches au travers du fonds vert, mais, plus largement, ce sont bien 2 milliards d’euros qui ne figureraient nulle part si nous n’avions pas validé ce dispositif. Pour le reste, je répondrai plus tard.

Mon dernier mot sera pour les effectifs. Nous mettons fin non pas à cinq ans ou à dix ans de baisse, comme je l’ai entendu, mais plutôt à vingt ans de baisse. Le pôle écologique est celui qui, depuis vingt ans, en pourcentage, a le plus contribué à la baisse des effectifs dans le périmètre de l’État. Il importait de mettre fin à cette tendance. Les rapports se sont succédé pour montrer qu’un certain nombre d’opérateurs étaient à l’os.

Cette stabilité est prévue pour cinq ans, mais elle masque en fait des hausses, puisque la Société du Grand Paris, qui se trouve à l’intérieur du dispositif, rendra des centaines de postes dans deux ans. C’est donc bien une progression des effectifs à périmètre constant qui vous est proposée et qui nous permettra de disposer des moyens humains de conduire cette bataille indispensable de la transition écologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion