Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1071

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Par ailleurs, en tant que président de la commission des finances, je reste attentif à la façon dont le débat va se dérouler. D’ores et déjà, mes chers collègues, je veux vous mettre en garde sur des amendements, qui sont peut-être très intéressants, mais dont l’adoption, si d’aventure elle se produisait, viderait les lignes budgétaires concernées. Vous les découvrirez vous-mêmes, mais si je n’interviens pas avant le vote, cela veut dire qu’ils sont techniquement acceptables.

Ainsi, nous pouvons très bien imaginer adopter un amendement très coûteux, mais sur une ligne budgétaire très importante. D’ores et déjà, je signale à votre attention l’amendement n° II-1071 de M. Lahellec. Je demanderai sans doute à ce dernier de le retirer, car, à lui seul, cet amendement tendrait à vider totalement l’enveloppe, ce qui veut dire que tout amendement, même très peu coûteux, qui viendrait ensuite deviendrait sans objet. J’interviendrai dans le débat chaque fois que le besoin s’en fera sentir.

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