Intervention de Stéphane Artano

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

Une étude d’impact produite en 2020 par l’association Label Vie montre qu’un bonus au service de l’amélioration de la qualité d’accueil, du bien-être des résidents et de la protection de l’environnement permettrait aux lieux de vie engagés dans une démarche de développement durable de réduire, en moyenne, de 25 % leur consommation d’eau et de jusqu’à 70 % leur consommation d’électricité.

Le présent amendement vise à accompagner la transformation de l’ensemble des lieux de vie, en créant un bonus au développement durable, afin de compenser une partie des surcoûts associés.

Un fonds doté de 338 millions d’euros serait ainsi créé afin de soutenir dans cette démarche 50 % des lieux de vie de la petite enfance et du bien vieillir. Il permettrait ainsi de financer un bonus de 1 000 euros par an pour les assistantes maternelles, de 5 000 euros par an pour les crèches et centres de loisirs et de 10 000 à 20 000 euros pour les Ehpad.

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