Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Je pourrais presque reprendre à mon compte les propos de Mme le rapporteur spécial.

En effet, il me semble que saucissonner les politiques publiques pose une difficulté, même si j’en comprends l’intérêt.

Je serai, à compter de maintenant, attentif à ne pas allonger les débats. J’indique donc simplement que nous avons près de 400 millions de mètres carrés de bâtiments publics et qu’il convient que nous présentions un dispositif couvrant l’intégralité de ces surfaces. Ce sera l’objet du tiers-financement, conçu selon l’obsession d’éviter d’affecter les ratios d’endettement des collectivités. Pour cela, nous devons bien penser le périmètre de ces dispositifs.

Nous aurons l’occasion d’évoquer le sujet au début de l’année prochaine. L’objet de cet amendement est au cœur de la planification, mais prendre une telle mesure pour un unique type de bâtiments présente des difficultés, car d’autres ne seront pas retenus, alors qu’ils le mériteraient tout autant.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.

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