Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

J’ai bien entendu la position de notre rapporteur et du ministre.

Il est vrai que des mesures d’accompagnement existent, mais la commission des affaires économiques du Sénat tient à alerter sur le fait que 4, 5 millions de familles, qui se chauffent au fioul et au bois, sont moins soutenues que les autres et se trouvent, de ce fait, en situation de précarité. J’y insiste, ce constat est l’aboutissement de nos travaux et de la prise en compte des indications précieuses que nous a données le médiateur national de l’énergie.

Notre rapporteur spécial nous répond qu’il y a bien un souci, mais qu’il ne convient pas de flécher immédiatement des moyens supplémentaires. Elle s’engage aussi à ce que l’on examine ultérieurement la situation de ces catégories qui, étant particulièrement exposées à la hausse des prix de l’énergie, sont fragilisées et méritent une attention particulière.

Je lui fais confiance pour tenir cet engagement. Pour autant, si nous voulons bien observer la situation, nous n’attendrons pas indéfiniment… Encore une fois, monsieur le ministre, ces deux catégories de ménages, l’une se chauffant au fioul et l’autre au bois, et qui ont souvent des revenus très faibles, sont en situation de précarité !

Cela dit, compte tenu de l’engagement qui a été pris par notre rapporteur spécial, je retire mon amendement, monsieur le président.

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