Intervention de Stéphane Artano

Les ménages résidant dans les zones rurales subissent de plein fouet la flambée des coûts de l’énergie, y compris hors crise énergétique, que ce soit pour le chauffage ou les transports.

Le PLFR pour 2022 a été abondé de 230 millions d’euros, afin de faire face à l’augmentation des factures énergétiques des ménages qui utilisent du fioul, ce qui exclut de fait les ménages ayant recours aux autres énergies hors tarif réglementé. Or les ménages résidant dans les zones rurales ont majoritairement recours à ces énergies et ne sont pas protégés par les différentes aides instaurées par le Gouvernement.

Le présent amendement vise donc à majorer de 150 millions d’euros le montant des crédits alloués au chèque énergie, afin d’accroître sa valeur faciale en fonction de la grille communale de densité établie par l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Un coefficient multiplicateur serait appliqué, selon des modalités fixées par voie réglementaire, aux bénéficiaires du chèque énergie résidant dans les territoires de rang 6 – territoire rural à habitat dispersé – et de rang 7 – territoire rural à habitat très dispersé.