Intervention de Stéphane Artano

Réunion du 2 décembre 2022 à 15h10
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

Tout comme les ménages chauffés au fioul, les 600 000 ménages chauffés au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ne disposent pas d’un accès au réseau de gaz naturel et ne bénéficient pas du bouclier tarifaire applicable à cette énergie.

Dans un souci de cohérence et d’équité avec les dispositions votées dans la loi de finances rectificative pour 2022 en faveur des ménages qui se chauffent au fioul et de celles qui sont en passe d’être votées pour les ménages se chauffant au bois, le présent amendement vise à répliquer le mécanisme d’aide pour les ménages se chauffant au GPL.

Nous proposons d’abonder de 46 millions d’euros les crédits du programme 174.

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